CERTICATIONS R&D

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Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Recherche et Innovation (CIR et CII)

Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez avoir droit au Crédit dimpôt Recherche (CRI) ou au Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Com par l’image est reconnu par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, comme organisme exécutant des travaux de recherche, de développement et d’innovation pour le compte de ses clients, pour les périodes 2020-2021-2022.

Cela représente quoi pour vous ? Toute entreprise privée, faisant appel à notre expertise, peut obtenir une déduction fiscale des dépenses réalisées en recherche ou en innovation.

Qu’est-ce que le CIR ? Recherche & Développement : une déduction fiscale de 30 %

Nos activités Recherche & Développement permettent de vous proposer des solutions numériques originales en adéquation avec vos projets d’innovation.

En utilisant la réalité virtuelle ou une animation 3D médicale, vous pouvez enrichir et expliquer vos recherches de manière claire, précise et adaptée à vos différents interlocuteurs.

Notre équipe d’illustrateurs scientifiques, avec une connaissance accrue de votre secteur d’activité, entretiennent, avec vous, une relation de proximité pour répondre à vos problématiques et vous accompagner dans vos démarches de CIR.

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Nos actions : l’alliance de la communication visuelle
et de la science

Le Crédit d’Impôt Recherche, quelles entreprises sont concernées ?

Le CIR a, pour objectif, de soutenir les activités de recherche et de Développement (R&D) des entreprises, quels que soient le secteur et la taille.

  • Entreprises industrielles, commerciales, agricoles, de tout statut
  • Soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
  • Inclues dans la catégorie BIC
  • Imposées au régime du bénéfice réel

Les sociétés, qui engagent des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt.

Comment calculer le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le taux du CIR est de :

  • 30% pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros (ou 50% dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019).
  • 5% pour les dépenses de R&D au-delà de 100 millions d’euros.

Comment bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche ?

Vous devez remplir le formulaire 2069-A-SD et l’envoyer à votre service des impôts entreprises, joint à votre déclaration de résultats. Depuis le 1er janvier 2020, vous devez obligatoirement utiliser la procédure de déclaration EDI-TDFC.

Nos projets de Recherche & Développement sont certifiés CIR. Découvrez nos services

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Crédit d’Impôt Innovation : financer vos projets de communication visuelle scientifique

Extension du Crédit d’Impôt Recherche, le CII est une mesure fiscale destinée aux petites et moyennes entreprises.

Quelles PME sont concernées par le Crédit d’Impôt Innovation ?

Votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros (ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) et ne doit pas dépendre d’un grand groupe.

Le Crédit d’Impôt Innovation : quelles dépenses rentrent en compte ?

Vous pouvez prétendre à une déduction fiscale à hauteur de

  • 20% sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. ( 40 % dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2019).
  • 400 000 € plafonnés par an et par entreprise.

Comment bénéficier du CII ?

La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Il doit être déposé auprès de votre service des impôts en même temps que le relevé de solde si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés. Ou en même temps que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises assujetties à limpôt sur le revenu. Vous pouvez vous adresser au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour toute information complémentaire.

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Votre projet scientifique relève-t-il du Crédit d’Impôt Recherche ou du Crédit d’Impôt Innovation ?

Bien qu’ayant l’objectif similaire de faire avancer la science et la recherche, le CRI et le CII ne sont pas destinés aux mêmes projets innovants d’entreprise.

  • Si votre dispositif a pour vocation à faire progresser l’état de l’art, à savoir améliorer les connaissances scientifiques et techniques dès le début de vos travaux, il est éligible au CIR. On parle ici de notion de recherche et développement.
  • Si vous êtes en phase de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit, votre projet relève du CII. La finalité est l’innovation technique ou technologique.